Saint-Doulchard Cyclo

Espace membre

Mot de passe oublié ?

Saint-Doulchard Cyclo

Objet : Loi cadre transport 2026

Le 6 juillet 2026,
Par JEAN-PHILIPPE HORSIN dans Actualités, Informations

Alors que le nombre de cyclistes tué·es sur les routes a augmenté en 2025 et que les aménagements
cyclables manquent toujours cruellement en France, le projet de loi-cadre relative au développement
des transports prévoyait un démantèlement de l’obligation légale de sécurisation des routes pour les
cyclistes.


Avec plusieurs fédérations et associations, nous avons dénoncé cette régression et demandé aux
député·e.s examinant actuellement le texte, de renforcer, et non d’affaiblir, la protection des cyclistes.
L’objectif collectif doit rester, en effet, de garantir à chacune et à chacun le droit de se déplacer à vélo
en toute sécurité sur l’ensemble du territoire.


Vous trouverez ci-dessous le communiqué que nous avions adressé aux députés. Nous vous invitons à
le diffuser également à l’ensemble des clubs de votre département. La Commission développement
durable de l’Assemblée nationale a rétabli l’obligation de sécurisation des routes pour les cyclistes.
C’est une première étape encourageante ; le texte va poursuivre son parcours parlementaire. Il
conviendra de rester vigilants : nous le serons collectivement.


30 ANS DE PROGRÈS, UN ACQUIS À DÉFENDRE


Depuis 1996, l’article 20 de la loi LAURE impose l’intégration d’aménagements cyclables sécurisés lors de
toute création ou rénovation de voirie en agglomération. La Loi d’orientation des mobilités (LOM) est venue
renforcer en 2019 cette exigence. Ces dispositions précieuses pour la protection des cyclistes, ont permis de
développer progressivement, grâce aux collectivités et aux associations d’usager·ères, un réseau cyclable
dans les territoires : on estime que le nombre de voies cyclables en France a ainsi doublé en dix ans. Cette
croissance des itinéraires protégés accompagne l’augmentation de la pratique, en hausse de 47 % depuis
2019.SÉCURITÉ DES VÉLOS EN VILLE : ATTENTION, DANGER !
Alors qu’un mois de juin caniculaire souligne l’urgence d’adapter nos mobilités, l’article 21 de la loi-cadre,
actuellement examiné en commission parlementaire, se révèle être un recul pour la sécurité des cyclistes en
ville.


Ce projet met en péril les progrès réalisés en faveur de la pratique du vélo et de la sécurité des usagers et
usagères, en agglomération :

  • en rabaissant la liste des aménagements cyclables possibles au niveau règlementaire,
  • en prévoyant d’y intégrer des aménagements non sécurisés,
  • en autorisant des dérogations majeures, facilitant l’inaction des collectivités locales, censées protéger les
    plus vulnérables sur la route.


Cette disposition va à contre-courant des besoins exprimés par les usagers et usagères en ouvrant la voie à
des aménagements non sécurisés en ville. Elle met en danger les cyclistes et freine le développement de la
pratique du vélo, alors même que des aménagements sécurisés sont indispensables pour accéder aux
équipements publics, notamment aux gares et aux transports urbains, et développer l’intermodalité.


HORS AGGLOMÉRATION : LA LOI REGARDE AILLEURS

Alors que seule 1 % de la voirie est dite « cyclable » dans les bourgs et petites villes rurales, et que la
majorité des décès ont lieu hors agglomération, le texte examiné perpétue un traitement inégalitaire du
vélo entre les villes et les zones rurales. Il propose seulement une légère adaptation du droit, à savoir,
autoriser le recours à des itinéraires alternatifs vélos aux routes principales, en oubliant l’essentiel : rendre
réellement systématique la sécurisation des axes routiers ruraux réaménagés par les collectivités
territoriales. Ce renforcement indispensable de la loi, que nous appelons de nos vœux, l’est également par
l’Inspection générale, qui dans son rapport « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux
partager la voie publique » formule cette proposition.


« ENFOURCHER SON VÉLO NE DEVRAIT PAS ÊTRE UN ACTE DE COURAGE »


Le vélo ne sera un choix de mobilité accessible à toutes et tous – femmes, enfants, personnes âgées ou
empêchées, débutant·es – qu’à condition d’infrastructures vraiment sûres. Un enjeu d’autant plus crucial
qu’il répond aussi aux défis de notre temps : transition écologique, sobriété énergétique, amélioration de la
santé publique. Si la reconnaissance par l’État de la nécessité de financer ces infrastructures cyclables constitue une avancée bienvenue, elle doit impérativement s’accompagner d’un cadre législatif ambitieux.


Au lieu d’autoriser des aménagements insuffisamment sécurisés et multiplier les dérogations, la loi-cadre
doit favoriser la réalisation d’un réseau cyclable continu, dense et sûr. Elle doit encourager les collectivités à
être plus ambitieuses et leur donner les moyens d’engager la transformation indispensable de nos routes et
nos rues. « Enfourcher son vélo ne devrait pas être un acte de courage », comme le souligne la présidente
de la commission du développement durable le 24 juin dernier dans l’hémicycle, mais un acte du quotidien,
simple et facile d’accès.


Les organisations signataires appellent ainsi les député·es :

  • à maintenir l’article L 228-2 tel qu’il existe actuellement dans le code de l’environnement,
  • à développer une législation efficace pour le développement d’infrastructures sécurisées hors
    agglomération via l’article L 228-3.


Lydie CHÉNOT
Présidente de la Fédération française de cyclotourisme